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Suivre en RSS : Philippe Brun, députéLes amendements de Philippe Brun
En clair
Philippe Brun a déposé 284 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 951 amendements d'autres députés.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet article vise à encadrer le régime des sociétés « mère-fille ». »
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« La niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d'imposition d'environ 2%, et est l'une des plus coûteuses pour l'Etat, 3,8 milliards en 2023 et toujours 1,1 Md€ en 2024 malgré le recul des prix du fret. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d’achat revente d’électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions financières (TTF). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d'actions sur la valeur de rachat des actions rachetées et non leur valeur nominale, c'est à dire comptable. »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »
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« Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île et de réindexer structurellement son… »
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« Cet article vise à encadrer le régime des sociétés « mère-fille ». »
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« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de places au sein des instituts de formation sanitaire et sociale prévues dans le cadre du Ségur… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d’actions sur la valeur de rachat des actions rachetées et non leur valeur nominale, c’est à dire comptable. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d’achat revente d’électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions financières (TTF). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés reprend l’amendement Mattei n° 3486 adopté en PLF pour 2023 puis écarté par le Gouvernement dans son 49.3, qui visait à mettre en place une taxation des super-distributions de… »
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« Cet article est particulièrement surprenant. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer au gel des pensions de retraite du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025. »