Les questions de Philippe Bonnecarrère
En clair
73 questions correspondent à ces filtres : 73 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 73 (67 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 73dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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73 questions · les dernières publiées d'abord
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Renforcer le devoir de mémoire
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Double éco-contribution
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Traitement des biens vacants et sans maître
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Pénurie d'ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Développement des biosimilaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Révision des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Logiciel d'établissement des procès-verbaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
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Réduction du délai de prescription des indus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Défis du logement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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Contradiction des cartographies des bassins de vie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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TVA et location de meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée
- Publiée
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Définition d'un cours d'eau
- Publiée
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Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Ombrières dans les zones rouges des PPRI
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Personnes handicapées et retour vers l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)