Les votes de Philippe Bolo

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 8 amendements à l'article 15 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. → adopté L'article 4 undecies
5. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
7. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
8. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
2. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'article 3 ter
3. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
3. 15 amendements à l'article 2 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
7. 5 amendements après l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).