Les votes de Philippe Ballard

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   25 amendements après l'article 4 : 22 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 22 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   18 amendements après l'article 3 : 11 pour, 6 abstentions, 1 contre · 6 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales