Les votes de Philippe Ballard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 19 amendements après l'article 3 : 19 contre · 1 adopté, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   18. → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   19. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
7. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
8. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique