Les votes de Perrine Goulet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. Diverses
   5 amendements à l'article 13 : 4 contre, 1 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'article 11

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article 11 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. Diverses
   5 amendements à l'article 8 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
8. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7
9. ✓ Pour → adopté L'article 7
10. Diverses
    7 amendements à l'article 7 : 5 contre, 2 pour · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4