Les amendements de Perrine Goulet

En clair

Perrine Goulet a déposé 524 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 088 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

123 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-CF1117 · Article 13 Irrecevable

  2. · N° I-CF1115 · Article 13 Irrecevable

  3. · N° I-CF1118 · Après l'article 12 Irrecevable

  4. · N° I-CF1123 · Article 10 Irrecevable

  5. · N° I-CF1114 · Après l'article 3 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 675 · Après l'article 17 bis Irrecevable

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

  1. · N° 128 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 161 · Article 3 Irrecevable

  3. · N° 158 · Article 3 Irrecevable

  4. · N° AS117 · Article 3 Irrecevable

  5. · N° AS105 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 2348 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 2350 · Après l'article 20 bis B Irrecevable

  3. · N° 2349 · Après l'article 20 bis AC Irrecevable

  4. · N° 2347 · Après l'article 14 Irrecevable

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 399 · Article unique Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 924 · Article 17 sexies Irrecevable

  2. · N° 922 · Article 17 sexies Irrecevable

  3. · N° 923 · Après l'article 17 ter Irrecevable

  4. · N° 1865 · Après l'article 32 Irrecevable

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 298 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° 296 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1888 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)