Les votes de Peio Dufau

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
3. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
4. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
5. → adopté L'article 24 bis
6. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
7. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
8. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
2. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
3. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
4. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
6. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
8. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
3. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
4. → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
5. → rejeté L'article 4 quater
6. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
7. → adopté L'article 4 bis
8. → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
2. → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
5. → adopté L'article 2 bis
6. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
7. → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Mise au point : voulait voter « pour »