Les votes de Peio Dufau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 5 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
2. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
4. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. 30 amendements après l'article 3 : 30 pour · 4 adoptés, 26 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   18. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   19. → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   20. → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   21. → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   22. → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   23. → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   24. → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   25. → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   26. → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   27. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   28. → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3
   29. → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3
   30. → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3