Député · SOC
Suivre en RSS : Peio Dufau, députéLes questions de Peio Dufau
En clair
Peio Dufau a posé 27 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 19 de ses 27 questions écrites.
- Questions écrites
- 27dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables
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Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel
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- Ministère
- Transports
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Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
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- Transports
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Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
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- Ministère
- Transports
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Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
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Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- Ministère
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- Ministère
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- · 196 jours
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Apprentissage transfrontalier
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Fraude fiscale à la résidence principale
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
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L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 532 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)