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Suivre en RSS : Peio Dufau, députéLes questions de Peio Dufau
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27 questions correspondent à ces filtres : 27 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 19 questions écrites sur 27, en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 27dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
-
Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
-
Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
-
Apprentissage transfrontalier
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 378 jours
-
Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 532 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)