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Suivre en RSS : Peio Dufau, députéLes questions de Peio Dufau
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27 questions correspondent à ces filtres : 27 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 19 questions écrites sur 27, en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 27dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP
- Publiée
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Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé
- Publiée
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VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole
- Publiée
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Opérations de testing pour renforcer la lutte contre les discriminations
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Urgence linguistique pour l'Euskara, la langue basque
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Apprentissage transfrontalier
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 378 jours
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Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
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L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 532 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)