Député · EPR
Suivre en RSS : Paul Midy, députéLes amendements de Paul Midy
En clair
Paul Midy a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 056 amendements d'autres députés.
104 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
-
« L’amendement que je porte propose d'augmenter de 1,5 million d’euros les crédits du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), en ligne avec les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) dans son bilan… »
-
« Le CII est une extension du CIR qui permet de financer les prototypes de près de 10 000 PME partout sur le territoire. »
-
« Les revenus générés par les brevets bénéficient d’une fiscalité différenciée par rapport au droit commun. »
-
« Le dispositif du 150‑0 B ter permet de décaler l’imposition dans le temps des plus-values pour certaines classes d’actifs. »