Les questions de Paul Christophle
En clair
Paul Christophle a posé 47 questions écrites et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 25 de ses 47 questions écrites.
- Questions écrites
- 47dont 25 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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29 questions · les dernières publiées d'abord
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Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Dysfonctionnements REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir du Conseil permanent des retraités militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Domo Polytechnyl
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
- Publiée
-
Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Crédits secteur associatif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Inquiétudes des entreprises de coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conclave sur les retraites
- Posée en séance
-
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
-
Services d'autonomie à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Pratique de l'humusation en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Conditions d'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Gel de la part collective du pass Culture
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
Demande de rapprochement de conjoint
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)