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Député · DR

Les votes de Patrick Hetzel

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Patrick Hetzel a voté 2 768 fois en scrutin public : 1 401 pour, 1 231 contre et 136 abstentions. Il était aussi non-votant de droit dans 5 autres (présidence, Gouvernement).

Voir les statistiques mois par mois
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • N'a pas pris part

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 127 de ses 2 742 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : mai 2025, 449 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 2024000
novembre 2024000
décembre 2024000
janvier 2025000
février 20258272
mars 20258121
avril 202543406
mai 202530710933
juin 202523483
juillet 202535494
août 2025000
septembre 2025100
octobre 202522966
novembre 20258021126
décembre 202546705
janvier 202642808
février 202624711313
mars 202634643
avril 202628670
mai 20268013611
juin 2026351539
juillet 202627280
août 2026000
septembre 2026000
octobre 202615164
novembre 20264122
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Les plus récents d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. 7 amendements à l'article 17 ter A : 7 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    3. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
  2. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
  3. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
  4. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
  5. → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
  6. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
    2. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
    3. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
  2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés
    1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
  3. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
  4. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  5. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
  6. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
  7. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  8. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés
    1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
  2. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
  3. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe
    1. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
    2. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
    3. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
    4. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  4. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
  5. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
    2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
    3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
    4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
    5. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
    6. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  2. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
  3. 4 amendements après l'article 9 bis : 4 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
    2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
    3. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
    4. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
  4. → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
  5. → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
  6. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
  7. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)