Les votes de Patrice Martin

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
4. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   32 amendements après l'article 3 : 13 contre, 11 abstentions, 8 pour · 11 adoptés, 21 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   19. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   25. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   26. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   27. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3