Les votes de Pascal Markowsky

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 16 amendements à l'article 2 : 16 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 amendements à l'article premier : 20 contre · 5 adoptés, 15 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   15. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   18. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier