Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
3. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 amendements après l'article 13 : 16 contre · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. 3 amendements après l'article 10 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
3. → adopté L'article 10
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
7. → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).