Les votes d'Olivia Grégoire

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. → adopté par délégation L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
4. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
5. → adopté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
4. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
8. → adopté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
2. → adopté par délégation L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
4. → adopté par délégation L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
7. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
8. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter