Députée · SOC
Suivre en RSS : Océane Godard, députéeLes questions d'Océane Godard
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34 questions correspondent à ces filtres : 34 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 questions écrites sur 34 (59 %), en 143,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 34dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 143,5 jourssur 20 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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34 questions · les dernières publiées d'abord
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Taxe d'aménagement : recouvrement et financement des CAUE
- Publiée
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Point PMI : calendrier de publication du rapport biennal et revalorisation 2027
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Crédits MEAE des RRMA : coopération internationale et maillage territorial
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Décret n° 2026-809 : ticket modérateur de 50 % sur les soins dentaires
- Publiée
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Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau
- Publiée
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Pénibilité des métiers de l'urgence
- Publiée
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Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des opérateurs héliportés du SAMU
- Publiée
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Révision des plafonds du compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation
- Publiée
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Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
- Publiée
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Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
- Publiée
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Situation fiscale des artistes-auteurs
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Garantie décès des agents public de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Extension des GEM aux victimes de burn-out
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Subvention de l'État versée à Centre Inffo
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Poursuite des actions de prévention et sensibilisation syndrome du bébé secoué
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Égalité d'accès dans l'aide à domicile pour les personnes en perte d'autonomie
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Inquiétudes sur la réduction budgétaire du dispositif DiNA pour les Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens alloués au plan plasma : garantir l'autosuffisance et l'éthique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 126 jours
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Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)