Les textes de Nicole Dubré-Chirat
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 2 attendent encore leur premier examen.
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
-
Profession d'infirmier
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-581 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)