Les votes de Nicolas Turquois

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   28 amendements à l'article 4 : 27 contre, 1 pour · 2 adoptés, 26 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   28. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4