Député · DR
Suivre en RSS : Nicolas Tryzna, députéLes amendements de Nicolas Tryzna
En clair
Nicolas Tryzna a déposé 381 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 642 amendements d'autres députés.
60 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger l'eau potable
-
« L’abrogation de cette disposition supprime un fondement juridique existant sans démontrer les insuffisances du droit actuel ni l’intérêt d’un nouveau dispositif. »
-
« Le présent amendement vise à s’opposer à une évolution particulièrement contraignante et déséquilibrée du régime juridique applicable à la protection des captages d’eau potable, telle que prévue à l’article L. 211-3 du code de… »
-
« Cette modification rédactionnelle, en apparence mineure, s’inscrit en réalité dans une refonte globale du dispositif juridique visant à élargir le champ des actions imposées aux collectivités. »
-
« La suppression de cette phrase réduit les garanties de souplesse et d’adaptation prévues par le droit en vigueur, au détriment des collectivités territoriales. »
-
« L’instauration d’un délai impératif uniforme de deux ans ne tient aucun compte de la diversité des situations locales ni de la complexité des projets concernés. »
-
« En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, ces alinéas participent à une clarification trompeuse des compétences, qui masque en réalité un renforcement des obligations… »
-
« La suppression de cet alinéa prive les collectivités d’un cadre d’action souple et équilibré, au profit d’une recentralisation progressive des décisions en matière de gestion de l’eau. »
-
« En substituant une obligation à une faculté, ces alinéas remettent en cause la logique même de la libre administration des collectivités territoriales. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer des dispositions qui alourdissent inutilement le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales en matière de gestion de la ressource en eau, au détriment du principe constitutionnel de… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui modifie en profondeur le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation de captage, en renforçant de manière significative les obligations pesant sur les collectivités territoriales et… »