Les amendements de Nicolas Sansu

En clair

Nicolas Sansu a déposé 470 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 212 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

59 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 20 · Article 4

    « Cet amendement vise à annuler les 400 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et les 65 000 000 d'euros de crédits de paiement annulés dans le programme 380 qui finance le fonds verts. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3423 · Article 42

    « Cet amendement vise à supprimer les crédits de paiements affectés au remboursement de la dette covid. »

  2. · N° II-3421 · Article 64

    « Le PLF 2025 prévoit une ponction de l'ordre de 5 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. »

  3. · N° II-2122 · Article 42

    « Le présent amendement vise à réhausser le montant des crédits budgétaires dédiés au verdissement du parc automobile français afin de renforcer l'aide à l’acquisition de véhicules électriques en direction des ménages modestes, notamment… »

  4. · N° II-2121 · Article 42

    « Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel… »

  5. · N° II-2120 · Article 42

    « Le présent amendement vise à allouer 150 millions d’euros supplémentaires à la reconstitution du parc de matériel roulant de nuit afin de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »

  6. · N° II-2119 · Article 42

    « Le présent amendement vise à soutenir le développement du fret, qui en dépit des plans de relance annoncés à intervalle régulier depuis plus de vingt ans continuer d'être le parent pauvre des politiques publiques de transport. »

  7. · N° II-2118 · Article 42

    « La présent amendement vise à rétablir les crédits du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires à hauteur de 2,5 milliards d'euros. »

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

  1. · N° 58 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier qui arrête le résultat de l'année 2023, se soldant par un déficit de 5,5% du PIB, fruit des baisses d'impôts que vous avez consenti aux plus aisés et aux entreprises. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)