Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 10 amendements après l'article 42 : 10 abstentions · tous rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 10 amendements à l'article 42 : 10 abstentions · tous rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 5 amendements après l'article 25 : 5 abstentions · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »