Les amendements de Nicolas Metzdorf
En clair
Nicolas Metzdorf a déposé 268 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 396 amendements d'autres députés.
64 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement complète l’amendement gouvernemental qui consiste à déroger à l’article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en portant, exceptionnellement, la période entre deux… »
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« Cet amendement appelle le gouvernement à créer un fonds d’urgence en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. »
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« La présente mesure a pour objet de déroger à l’article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et porter, à titre exceptionnel, la période entre deux recensements de la population de cinq ans… »
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« Le montant maximal de la garantie de l’État accordée à l’Agence française de développement pour intervenir en Nouvelle-Calédonie prévu dans la version initiale de l’article, à savoir 500 millions d’euros, visait à couvrir le refinancement… »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès sur, et pour préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre… »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence exceptionnel en soutien à la Province Sud au sein de l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" qui permet, entre autre, d'apporter une aide… »
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« Le montant maximal de la garantie de l’État accordée à l’Agence française de développement pour intervenir en Nouvelle-Calédonie prévu dans la version initiale de l’article, à savoir 500 millions d’euros, visait à couvrir le refinancement… »
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« Le présent amendement complète l’amendement gouvernemental qui consiste à déroger à l’article 157 de la loi n° 2002‑276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, en portant, exceptionnellement, la période entre deux… »
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« La Nouvelle-Calédonie sort exsangue des événements qui ont débuté le 13 mai dernier. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence exceptionnel en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" qui permet, entre… »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence exceptionnel en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" qui permet, entre… »
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« Amendement de repli. »