Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 7 pour, 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 13 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
4. Diverses
   18 amendements à l'article 2 : 16 pour, 2 contre · 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2