Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis A
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. ○ Abstention → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
8. ✓ Pour
   17 amendements après l'article 2 : 17 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2