Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
2. 13 sous-amendements à l'amendement n° 11 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
5. 8 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article liminaire
2. → adopté par délégation L'article 48 et État A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. → adopté par délégation L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
7. 4 amendements après l'article 36 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
8. 12 amendements à l'article 36 : 12 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).