Les votes de Nathalie Colin-Oesterlé

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …
2. → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 abstentions · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18