Les votes de Nathalie Coggia

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 23
2. Diverses
   9 amendements à l'article 23 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
5. ✕ Contre → adopté L'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 19 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'article 19
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   11 amendements à l'article 19 : 10 contre, 1 pour · 4 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 18 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15