Les votes de Nathalie Coggia

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. Diverses
   8 amendements à l'article 13 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
3. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 12 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
9. ✓ Pour → adopté L'article 4
10. Diverses
    18 amendements à l'article 4 : 17 contre, 1 pour · 5 adoptés, 13 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
    6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
    12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
    13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
    14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
    15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
    16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
    17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
    18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4