Les votes de Nadège Abomangoli

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 3 bis
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2 bis
4. → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
5. → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
6. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 18 contre · 9 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   18. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. 4 amendements après l'article 41 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. → adopté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
6. → adopté par délégation L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté par délégation L'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8