Les votes de Murielle Lepvraud

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
6. → adopté L'article 17
7. 4 amendements après l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14
8. → adopté L'article 14

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. 15 amendements à l'article 14 : 15 contre · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   9. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   12. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   13. → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   14. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   15. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 10
2. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)