Les votes de Monique Griseti

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✕ Contre → adopté L'article 10
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
6. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 9 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
7. ✕ Contre → adopté L'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
4. Diverses
   25 amendements à l'article premier : 24 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).