Les amendements de Monique Griseti

En clair

Monique Griseti a déposé 12 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 600 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

  1. · N° CL16 · Article unique Rejeté

    « Nous comptons en France plus de 1000 villes dont le nombre d'habitants est supérieur ou égal à 10 000. »

  2. · N° CL15 · Article unique Rejeté

    « Selon les statistiques de l'AMF, en France nous comptons 35 497 communes, et avec seulement 300 d'entre elles qui comptent une population supérieure ou égale à 30 000 habitants. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1478 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, nous désirons alerter sur les augmentations des sommes allouées aux fonctionnement et l'investissement du Conseil constitutionnel alors que son activité se réduit d'années en années et voulons savoir ce qui… »

  2. · N° II-CL198 · Article 49 Rejeté

    « Chaque année, de nombreux réseaux organisant l’immigration clandestine, impliqués dans le trafic de migrants, la fourniture de faux documents (carte vitale, passeport, CNI, permis de conduire, contrats de travail (…) et l’embauche… »

  3. · N° II-CL199 · Article 49 Rejeté

    « Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)