Les amendements de Monique Griseti

En clair

Monique Griseti a déposé 12 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 600 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

  1. · N° CL3 · Article unique Tombé

    « Nous comptons en France plus de 1000 villes dont le nombre d'habitants est supérieur ou égal à 10 000. »

  2. · N° CL2 · Article unique Tombé

    « Selon les statistiques de l'AMF, en France nous comptons 35 497 communes, et avec seulement 300 d'entre elles qui comptent une population supérieure ou égale à 30 000 habitants. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)