Députée · RN
Suivre en RSS : Monique Griseti, députéeLes amendements de Monique Griseti
En clair
Monique Griseti a déposé 12 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 600 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
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« Le dispositif de l'amende forfaitaire délictuelle est un outil pratique sur divers aspects : avoir un traitement efficace d'infractions du quotidien, rationaliser les moyens de la Justice pour des crimes et délits nécessitant un… »
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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« Selon les statistiques de l'AMF, en France nous comptons 35 497 communes, et avec seulement 300 d'entre elles qui comptent une population supérieure ou égale à 30 000 habitants. »
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« Nous comptons en France plus de 1000 villes dont le nombre d'habitants est supérieur ou égal à 10 000. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement d'appel, nous désirons alerter sur les augmentations des sommes allouées aux fonctionnement et l'investissement du Conseil constitutionnel alors que son activité se réduit d'années en années et voulons savoir ce qui… »
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« Par cet amendement d'appel, nous désirons alerter sur les augmentations des sommes allouées aux fonctionnement et l'investissement du Conseil constitutionnel alors que son activité se réduit d'années en années et voulons savoir ce qui… »