Les questions de Mickaël Cosson
En clair
19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 19, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Réutilisation des eaux industrielles : lever les freins réglementaires
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Éligibilité à la DETR des projets de construction de casernes de pompiers
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Transports des patients en affection longue durée : garantir l'accès aux soins
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Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste
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Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance
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Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
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- Intérieur
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Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement
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Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027
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Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
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Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD
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- Réponse
- · 56 jours
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Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre
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- Réponse
- · 126 jours
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Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
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Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
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- Réponse
- · 161 jours
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Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
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Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique
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- Comptes publics
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- · 175 jours
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Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
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- Ministère
- Culture
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Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
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Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
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Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)