Les votes de Mickaël Bouloux

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   18 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 11 contre, 6 pour, 1 abstention · 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
7. Diverses
   4 amendements après l'article premier : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 26 ter
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).