Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 23 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
2. → adopté par délégation L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20
7. 6 amendements après l'article 16 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
8. 5 amendements après l'article 15 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 15 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
   6. → adopté L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13
7. 4 amendements après l'article 10 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10
8. → adopté L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 8
2. → adopté L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. 4 amendements après l'article 7 : 4 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. → rejeté L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
8. → rejeté L'article 18

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier