Les questions de Mickaël Bouloux
En clair
Mickaël Bouloux a posé 109 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 73 de ses 109 questions écrites.
- Questions écrites
- 109dont 73 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 73 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 35sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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112 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales
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Projet de décret RIVAGE
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Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement
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- Réponse
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Réforme annoncée de la taxe foncière
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- Ministère
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- Réponse
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Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation
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- Réponse
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
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- Réponse
- · 70 jours
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- Réponse
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- Publiée
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Lutte contre les effets secondaires liés à la consommation de fluoroquinolones
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Maintien du dispositif Pass Rail
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Dématérialisation des procédures administratives
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Prise en charge du syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Reproduction des animaux dans les cirques itinérants
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Réglementation relative au télépilotage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation
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- Réponse
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Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
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Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
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Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs
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Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
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- Réponse
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Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
- Publiée
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Manque de moyens dans l'inspection du travail
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Développement des trains de nuit
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Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé
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Situation des « Américains accidentels »
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Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie
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Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac
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Accès aux services en ligne des administrations publiques
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Situation alarmante des accueillants familiaux
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Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
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Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire
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Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
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Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
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État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
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- Santé et accès aux soins
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Situation critique des infirmiers libéraux
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)