Les votes de Michel Herbillon

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   6 amendements à l'article 18 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 bis
5. Diverses
   6 amendements après l'article 14 : 3 pour, 3 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
11. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 bis
19. Diverses
    3 amendements à l'article 23 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
20. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
21. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis
22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis A
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
26. Diverses
    3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22