Les votes de Michel Herbillon

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
5. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis A
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
9. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
11. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20 bis AA
16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
20. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
21. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 ter
25. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
28. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
29. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
30. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
31. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
32. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
33. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
34. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
35. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B Mise au point : voulait voter « pour »
36. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
37. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
38. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18