Les amendements de Michel Castellani
En clair
Michel Castellani a déposé 472 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 500 amendements d'autres députés.
65 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’investissement dédié à la reprise d’entreprise par les salariés. »
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« Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2040 les exonérations fiscales prévues à l’article 44 sexies du Code général des impôts, applicables aux entreprises implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) et les… »
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« Il est proposé de transférer 1 425 000 euros au sein du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » de l’action 08 « Soutien au réseau des débitants de tabac » en faveur de l’action 01 « Surveillance douanière des flux de… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Si France Télévisions perçoit chaque année plusieurs centaines de millions d’euros de recettes publicitaires, la majorité des médias locaux perçoivent beaucoup moins. »
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« Au regard du changement très profond qu’opère ce texte dans le paysage audiovisuel de notre pays, il est impératif que les territoires soient associés de près aux orientations stratégiques de la société France Médias qui les concernent. »
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« Aux côtés de France Télévisions et Radio France, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) fait partie des trois sociétés qui composeront la holding France Médias. »
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« Au regard du changement très profond qu’opère ce texte dans le paysage audiovisuel de notre pays, il est impératif que les territoires soient associés de près aux orientations stratégiques de France Médias qui les concernent. »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Cet amendement prévoit d’étendre la durée de l’engagement individuel de conservation à seize ans. »
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« Cet amendement reprend une proposition adoptée en séance par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150 « Formations… »
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« Par cet amendement d’appel, l'auteur souhaite alerter sur les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service public essentiel que représente France Travail. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits portés par le programme 305 en faveur de l'économie sociale et solidaire et à apporter une hausse permettant de rattraper la stagnation des crédits durant les années d'inflation. »
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« Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent alerter sur les moyens nécessaires au bon fonctionnement du réseau des Missions Locales. »