amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 928
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En clair
Michel Castellani a déposé cet amendement le 26 juin 2025, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot
« national »
les mots
« de l’ensemble des territoires français, notamment la Corse et les outre-mer ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Aux côtés de France Télévisions et Radio France, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) fait partie des trois sociétés qui composeront la holding France Médias.
Avec plus de 2 milliards de vidéos vues en 2024, soit une progression spectaculaire de près de 20 % par rapport à 2023 (1,7 milliard), l’INA s’impose aujourd’hui comme un véritable média digital de référence pour les Français. Il est donc essentiel de veiller à ce que ses archives reflètent la diversité de l’ensemble des territoires français.
Le présent amendement, qui prévoit de remplacer à l’alinéa 5 le mot « national » par les mots « de l’ensemble des territoires français, notamment la Corse et les Outre-mer », vise à garantir que l’INA conserve, mette en valeur et enrichisse également le patrimoine audiovisuel de la Corse et des Outre-mer.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000928
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591