Députée · SOC
Suivre en RSS : Mélanie Thomin, députéeLes questions de Mélanie Thomin
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40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 40 (75 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 30 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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40 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants
- Publiée
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Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments
- Publiée
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Plafonnement des recettes du CNFPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
- Publiée
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Surproduction de choux-fleurs en Bretagne et conséquences sur la filière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation budgétaire des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Baisse des remises sur les génériques et fragilisation du maillage officinal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application et conséquences du décret n° 2025-304
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 287 jours
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Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
- Publiée
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Coupes budgétaires subies par les Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Revenus des agricultrices en Bretagne
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 238 jours
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Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 378 jours
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Situation dégradée du Crous Rennes Bretagne dans le Finistère
- Publiée
-
Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
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Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 399 jours
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Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBO
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Versement de la « prime Segur » aux personnels techniques et administratifs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Enseignement des langues régionales
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
- Publiée
- Réponse
- · 560 jours
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Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad
- Publiée
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Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)