Les votes de Maud Petit

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 13 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 11

Voir les 35 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'article 8
6. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. ✓ Pour → adopté L'article 7
10. Diverses
    3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
11. ✓ Pour → adopté L'article 4
12. Diverses
    10 amendements à l'article 4 : 6 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
    4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
    10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
13. ✓ Pour → adopté L'article 2
14. Diverses
    6 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5