Les votes de Maud Petit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   13 amendements à l'article 2 : 12 contre, 1 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. ○ Abstention → adopté L'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
6. Diverses
   13 amendements après l'article premier : 6 pour, 6 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier