Les votes de Maud Petit

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements à l'article 15 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
3. 12 amendements à l'article 2 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
6. 6 amendements après l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier